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Statuts de l'association Pôle de compétences ligérien de mosaïque.
Article 1 : Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre «Pôle de compétences ligérien de mosaïque». Le sigle "Pocolimo" est également retenu comme désignant l'association.
Article 2 : Objet
Cette association a pour but :
- La prise en compte du patrimoine en mosaïque dans toutes ses dimensions : historique, architecturale, technique, artistique, urbanistique.
- L’inventaire exhaustif de toutes les mosaïques, des domaines public et privé, de la région Pays-de-la-Loire principalement, mais non exclusivement.
- La protection dudit patrimoine en mosaïque par des actions de sensibilisation et de conseil auprès des acteurs professionnels et du grand public.
- La recherche et la préservation des mosaïques, susceptibles d'être détruites ou abîmées, par tous les moyens à disposition de l'association.
- La création d'un centre de ressources et d'un pôle de compétences sur la mosaïque par l'établissement de liens privilégiés avec les acteurs concernés par ce domaine.
- La mise en valeur dudit patrimoine par tout moyen auprès du public.
- Le développement, la vulgarisation des travaux de l'association par l’organisation de visites ou de réunions, de rencontres avec des professionnels et des artistes, par l'organisation d'expositions, par tous moyens de publications, journaux ou brochures, par la participation à des salons, des manifestations publiques et par un site Internet.
Article 3 : Principe
L’association est apolitique et laïque. Ce principe n’exclut pas la recherche historique religieuse ou politique.
Toutefois, il n’est pas permis dans les assemblées, de débattre de questions politiques ou religieuses.
Article 4 : Siège social
L’adresse du siège social est : 8, rue Laënnec 44000 Nantes. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration : la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
Article 5 : Composition
L’association se compose de membres :
- Membres d’honneur
- Membres actifs
- Personnes morales.
Article 6 : Admission
Pour être membre de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées ou sur recommandation d’un ou plusieurs membres du bureau. La qualité de membre de l'association est réservée à toute personne éprouvant un intérêt particulier pour la mosaïque, et à toute personne pouvant apporter une aide bénéfique à l’association.
Article 7 : Les membres
Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations. Sont membres actifs, les personnes à jour de leur cotisation annuelle. Il est distingué les membres actifs exerçant une activité professionnelle rémunératrice concernant la mosaïque (réalisation, rénovation, stages ou autre activité liée), dits membres actifs professionnels. Et des membres n'exerçant aucune de ces activités, dits membres actifs non professionnels. Sont également membres, les personnes morales qui, es qualité, apportent leur concours à l’association. Ces membres sont sans droit de vote.
Article 8 : Radiation
La qualité de membre se perd par :
- la démission.
- le décès.
- la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave ou contraire aux buts de l’association, le membre intéressé ayant été invité à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 9 : Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
- le montant des cotisations et d’éventuels droits d’entrée.
- les subventions de l’Etat, des collectivités territoriales, ou des personnes morales.
- les dons manuels.
le produit éventuel de la vente d’ouvrages, travaux, services ou autres produits, réalisés par l’association ou provenant d’autres sources, tout autant que cela reste dans l’esprit et le but poursuivi par l’association.
Article 10 : Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil de trois membres au minimum, élus pour une durée d' un an par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Pour être électeur, il faut être à jour de sa cotisation, être présent à l’assemblée ou avoir transmis un pouvoir à un autre membre du conseil d’administration qui devra lui même être présent. Chaque membre peut disposer d’un seul pouvoir. Le conseil d’administration choisit, parmi ses membres, un bureau composé de :
- un président
- éventuellement, un ou plusieurs vice-présidents
- un secrétaire, éventuellement un secrétaire adjoint
- un trésorier, éventuellement un trésorier adjoint
- éventuellement, un ou plusieurs membres
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 11 : Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Président ou sur demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas d'égalité, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuses, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du conseil d’administration s’il n’est pas majeur.
Article 12 : Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire est ouverte à tous les membres de l’association quels que soient leurs statuts. L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire ou du président. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté par les membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement éventuel des membres du conseil sortants. Les questions diverses seront traitées après l’ordre du jour.
Article 13 : Assemblée générale extraordinaire
A la demande du bureau ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 12.
Article 14 : Vote
S'il y a un vote au cours d’une assemblée ordinaire ou extraordinaire, il est convenu que la majorité des voix est définie comme étant la moitié plus une voix. Chaque membre présent peut exprimer sa propre voix, mais aussi celle du membre dont il lui a été confié une procuration. Les membres du conseil d’administration peuvent recevoir au maximum 2 procurations.
Article 15 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association et au respect des buts fixés par l’association.
Article 16 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un liquidateur est nommé par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du premier juillet 1901 et au décret du seize août 1901.
Fait à Nantes, le 25 août 2007.